21.6.2011 par admin.

Un poids qui pèse depuis des années entre le Maroc et ses MRE, entre associations d’un côté et dialogue au ralenti depuis des années de l’autre. L’annonce de la nouvelle constitution est une raison importante pour la communauté à l’étranger de se faire entendre plus démocratiquement sur sa propre représentation dans l’histoire du Maroc. Une communauté de poids qui peut peser lourd et très lourd pour la suite, un bienfait pour une avancée globale de démocratie que chacun encourage à tous les étages. 

Le temps permettra-t-il de répondre aux MRE disséminés ? Les moyens pour voter et la législation en ce sens seront-ils prêts à l’heure ? Toute une organisation qui devra répondre dans une certaine urgence. 

Un peu plus de 12 millions d’inscrits sur les listes au Maroc. Il resterait 10% de votants potentiels MRE selon les chiffres incertains, certainement plus éventuellement. Un groupe, donc, qui véhicule politiquement un poids lourd, s’il passe le nouveau port de Tanger Med cette année. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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5 millions de MRE… Combien vont voter pour la Constitution et quid des législatives ?

Pour le référendum, des bureaux devront être ouverts au sein des consulats mais seront-ils suffisants ? La participation politique des MRE est encore en débat. Le CCME se prépare à donner un avis consultatif sur la question.  Ils sont, à peu près, cinq millions et ils seront, eux aussi, impliqués dans les changements constitutionnels profonds que connaîtra le Maroc. Bien sûr, il faut compter outre les 3,78 millions dûment inscrits sur les listes des consulats, les jeunes de moins de 16 ans et les clandestins, mais, c’est un fait, ces Marocains qui représentent plus de 10% de la population sont également concernés. Comment vont-ils voter au référendum?

Et qu’en sera-t-il des prochaines élections législatives ? Si la réponse à la première question coule de source, la seconde est plutôt problématique. Il faut d’abord préciser, observe Driss Ajbali, membre du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), que «dans la masse migratoire, tout le monde n’est pas potentiellement votant dont par exemple les mineurs, les non-inscrits, les désintéressés, les doubles ou triples nationaux. Ce n’est pas un corps électoral homogène».
Une fois ce point clarifié, le même responsable explique: «Pour le référendum, comme ce fut le cas par le passé, tous les Marocains du monde pourront voter grâce, à ma connaissance, au dispositif qui sera mis en place dans les consulats et les ambassades».

Le référendum, ajoute-t-il, est «un scrutin exceptionnel et ne pose pas de conditions particulières si ce n’est d’être Marocain, en âge de voter et d’être inscrit sur les listes électorales». En conséquence, «les Marocains établis à l’étranger qui remplissent ces conditions ou qui viennent de s’inscrire lors de la dernière campagne du 7 au 20 mai pourront donc voter. Il n’y a pas nécessairement de logistique particulière si ce n’est celle qui sera mise en place dans les chancelleries marocaines dans les différents pays de résidence». Les choses ne sont pas aussi simples, estime, toutefois, Saïd Ida Hassan, ancien directeur de bureau de la MAP à Madrid, et président de l’Instance des Marocains de l’étranger pour la réforme constitutionnelle. Il cite le cas de l’Espagne qui ne compte que dix consulats pour une population émigrée de près de 900 000 personnes pour illustrer la difficulté de l’opération. Aussi propose-t-il, «nous en tant qu’instance des Marocains expatriés, nous allons militer pour que des bureaux de vote itinérants soient mis en place».  
 

Il faut attendre la Constitution pour y voir un peu plus clair

Concrètement, cette instance appelle à l’installation des bureaux de vote dans les locaux des différentes associations de MRE. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur a bien mis en place une procédure spécifique pour faciliter l’inscription des MRE sur les listes électorales. Selon une source du ministère de l’intérieur, les MRE ont été invités à déposer leurs demandes d’inscription dans différents consulats, ces demandes ont été transmises par le ministère des affaires étrangères à celui de l’intérieur et les services de ce dernier se sont chargés de les répartir entre les différentes communes selon la demande de chaque inscrit. Pour l’opération de vote, la carte d’immatriculation au consulat fera office de carte d’électeur. Ceci pour le vote référendaire du début juillet prochain. Pour les élections législatives, la question n’a pas encore été tranchée. Ce sera en effet au futur texte de la Constitution de définir les modalités de représentation des MRE dans les instances législatives. Ainsi, explique M. Ajbali, «il faudra d’abord attendre de savoir ce que dira, sur ce sujet, la nouvelle Constitution. Si la question de la participation politique ne pose pas véritablement de problème, la question de la représentation, dans l’une ou l’autre Chambre ou dans les deux reste une question technique délicate, et, en l’occurrence, la technique en la matière peut être très politique». Une fois cette question réglée, se pose, ensuite, celle du découpage électoral. Pour ce responsable du CCME, «on peut prendre, par exemple, l’ampleur de la dispersion de l’immigration marocaine avec certes une concentration en Europe (85%) mais aussi un éclatement sur tous les continents. Cette configuration peut poser un problème de découpage et par là un véritable problème d’égalité des citoyens face à ce travail de ciseaux». Mais, ajoute-t-il, cette question, «ce n’est pas la Constitution qui la règle, c’est le code électoral. Et celui-ci est défini par une loi après concertation avec les partis politiques».  

Pas seulement au Parlement, mais aussi au CES, à la Haca …

 La question de représentativité des MRE n’ayant pas encore été tranchée, une partie de la classe politique estime néanmoins que l’idéal serait que cette communauté soit représentée au sein de la deuxième Chambre. L’instance que préside Saïd Ida Hassan, qui vient de présenter dernièrement un mémorandum de réforme à la commission chargée de la révision de la Constitution, n’est pas de cet avis. Bien plus, affirme Ida Hassan, «confiner les MRE dans la deuxième Chambre serait une spoliation de leur droit constitutionnel en tant que citoyens marocains qui ont le droit d’être représentés dans les instances de l’Etat, comme le Conseil économique et sociale, la Haca, etc, et pas uniquement au Parlement avec ses deux Chambres». De là à concrétiser ces revendications,  il y a tout un chemin à parcourir. A commencer par définir les circonscriptions électorales. Sur ce point, note M. Ida Hassan, c’est une question purement technique à laquelle seul l’Intérieur peut répondre.
A en croire les responsables du CCME, c’est une problématique bien plus profonde. Ainsi, et aux dires de Driss Ajbali, «le CCME mène une réflexion interne au sein d’un groupe de travail dédié à cette question et depuis trois ans. L’objectif est d’élaborer un avis consultatif qui sera soumis à qui de droit. Cette question, pour nous, est tellement sérieuse qu’on souhaite la traiter avec la hauteur de vue qui lui sied et un raisonnement rigoureux loin de la démagogie et des slogans». En définitive, la question de la participation politique des MRE reste une des questions majeures pour notre pays. 

Tahar Abou El Farah. La Vie éco www.lavieeco.com

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17.6.2011 par admin.

2000 dossiers seraient déposés chaque semaine dans les tribunaux du Maroc pour des “indélicatesses” dans le milieu des affaires. Dans l’attente d’une réforme en profondeur de la justice, le droit serait prochainement le secteur qui recrutera le plus si rien n’est fait.

Pas étonnant d’entendre alors chacun déclarer qu’il vaut mieux “s’arranger”, afin de ne pas franchir les portes des tribunaux pour un voyage qui semble souvent sans fin, où seuls les plus patients qui en ont les moyens peuvent arriver au port final. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Environnement des Affaires
Ce que le Maroc doit faire selon l’OCDE 

Une étude de l’OCDE sur le Climat des Affaires au Maroc vient d’être rendue publique. Ce rapport s’appuie sur des instruments clés, tels que le Cadre d’action pour l’investissement ou les Principes de gouvernement d’entreprise. Réalisée en collaboration avec le ministère des Affaires économiques et générales, et avec la contribution du secteur privé et de la société civile, l’étude est révélatrice des préoccupations essentielles des investisseurs. 

Environnement des Affaires au Maroc, selon l’OCDE./DR
 

Le rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), qui sera présenté aujourd’hui à Rabat, relève que de Le Maroc a réalisé ces dernières années de nombreux efforts visant à améliorer l’environnement des affaires.Pour développer le tissu économique national, le gouvernement a en effet adopté “une approche systémique, à travers des stratégies sectorielles ayant une vision intégrée, susceptible de créer une synergie et un effet d’entrainement intersectoriel”, explique l’économiste Chafik Chtibi.  Notons également les mesures incitatives et les Programmes de mise à niveau et de modernisation visant le développement des PME, ainsi que les initiatives s’intéressant aux TPE pour, in fine, promouvoir l’auto-emploi. 

“Nous avons mis en place un certain nombre de réformes sur les plans législatifs, réglementaires et institutionnels pour mettre en place un cadre favorable, propice à l’investissement. Et depuis une année, le Comité National de l’Environnement des Affaires assure le suivi de gouvernance des réformes.”Nizar Baraka, Ministre délégué des Affaires Economiques et générales Malgré ces efforts, l’OCDE note également que beaucoup d’obstacles se dressent encore face aux investissements. Le cadre institutionnel est le premier à être pointé du doigt. En effet, le rapport souligne, entre autres freins à l’investissement, une faible coordination institutionnelle, un déficit en communication et en consultation, maintien de certains monopoles (le rapport cire les chantiers ferroviaires) et l’opacité  et la lenteur de la justice. 

Vision des économistes 

Le rapport explique que pour améliorer la compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes.Au niveau des Ressources Humaines, les performances réalisées par le Maroc sont plutôt mitigées, si on les compare aux pays retenus dans une étude parallèle, publiée par l’Observatoire de la Compétitivité Internationale de l’Economie Marocaine. 

“L’explication principale est à rechercher dans le niveau très élevé de l’analphabétisme, malgré des efforts consentis par l’Etat en matière d’éducation, qui consacre près de 25% du Budget général.”Seddik Mouaffak, économiste. 

Par ordre d’importance, le second problème principal dénoté par l’économiste Driss Benali est celui du système juridique. “Une réforme globale doit être opérée sur ce jalon”, explique l’économiste. Sur ce volet, les modes de gouvernance dans le système de la justice sont particulièrement pointés du doigt. 

“Avec plus de 1.000 dossiers que les juges accumulent en moyenne chaque trois jours, il est certain que la Justice doit être revue dans ses profondeurs.”Maître Houcine Sefrioui, Président du Notariat International. 

Concernant le volet de la corruption, Mohamed Horani, le Président de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM), ne manque pas de rappeler les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce fléau, notamment via le site stopcorruption.ma. Mais cela engendre ce que l’on appelle désormais le phénomène de la “non-décision”, explique Horani. 

“Les fonctionnaires n’osent plus prendre le moindre petit risque de peur d’être soupçonnés de corruption. Il faut donc à ce niveau simplifier, clarifier et faciliter l’interprétation de toutes les procédures administratives.”Mohamed Horani, Président de la CGEM 

D’autres obstacles pragmatiques empêchent également l’instauration d’un bon climat des affaires au Maroc. 

“Il y a également un manque de mécanisme adapté aux besoins réels de financement des PME. L’impôt spécifique appliqué aux organismes financiers est excessif, ajouté à un faible taux d’encadrement et un faible niveau de formation vu que la majorité des PME au Maroc sont de structures familiales, donc les affaires familiales dominent.”Zakaria Mekouar, entrepreneur et économiste. 

L’évaluation souligne également les domaines où le processus de réformes reste incomplet et doit être renforcé. Le Maroc doit notamment améliorer sa communication et son image relatives à l’environnement des affaires, continuer d’améliorer ses infrastructures afin d’assurer un meilleur maillage territorial, soutenir le développement d’activités créatrices d’emploi et développer des compétences managériales. La simplification des procédures et l’amélioration de la coordination institutionnelle sont aussi des chantiers à poursuivre. 

Hayin Fadi

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13.6.2011 par admin.

“Nul n’est censé ignorer l’arnaque”

Dixit l’organisateur des salons immobiliers du Maroc en France. 

Avoir pignon sur rue et avoir un grand panneau avec un nom connu dans la promotion immobilière serait un gage de sécurité. Il suffit de lire les réponses des victimes à la suite des articles sur le sujet pour comprendre la réalité ou parfois l’inverse. En parcourant les forums Internet sur le Maroc, les plus virulents envers les promoteurs restent bien effectivement les MRE, qui se lâchent ouvertement et qui expliquent les diverses transactions vécues, ou subies plus souvent selon la finalité. 

Le Notaire est-il maintenant plus sécurisant pour autant ? Oui, selon le notaire, mais là encore avant d’arriver devant son bureau, le client aura déjà implicitement accepté des choses moins acceptables, le notaire faisant office de légalisateur qui donne confiance à d’autres qui le sont moins. Choisissez le vôtre et non celui du vendeur ou prenez conseil avec un second. Le conseil notarial est gratuit, c’est leur fonction initiale avant tout acte. Certains notaires qui jouent franc jeu avec l’éthique et le respect des lois, qu’ils représentent faut-il le rappeler, ne signent pas beaucoup d’actes de ventes s’ils attendent d’avoir en totale transparence tous les éléments sur papier. Pour rappel, selon des notaires sérieux et les syndicats de professionnels de l’immobilier au Maroc, les conditions d’application des lois comme la VEFA par exemple sont quasi impossibles en l’état de manière juridique. Si cela permet de faire évoluer une construction par le financement des clients, comment réclamer aux promoteurs une garantie équivalente en dépôt en banque, alors que les banques financent aussi les projets des promoteurs bien souvent ? Faut-il souligner que tout paiement avec reçu écrit est la base minimum des échanges dans les affaires transparentes ? Ce que personne n’accepterait en Europe dans son quotidien et de surcroît dans un achat aussi important que l’immobilier semble s’évaporer pour beaucoup dès que le charme oriental agit sur eux à la sortie de l’avion ou lors du passage du port de Tanger. 

Bref par cela et sans entrer dans le détail de chacun, l’on imagine le nombre de personnes, MRE ou autres, qui dans les salons de l’immobilier se mettent déjà en danger dès qu’ils signent le chèque de réservation… sans même aborder la construction en elle-même ni un cahier des charges qualitatif des biens, autre aspect qui réserve des surprises, ensuite. 

Pour rappel, 60% des Marocains se tournent vers l’autoconstruction. Si les moyens financiers des MRE et des étrangers diffèrent, il subsiste néanmoins de nombreuses autres raisons plus subtiles que matérielles. Mais il existe des professionnels sérieux aussi. C’est cette recherche qu’il faut effectuer avant tout engagement, les moyens de se renseigner existent.

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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http://www.yabiladi.com/articles/details/5756/etre-acheter-dans-l-immobilier-maroc.html 

Etre MRE et acheter dans l’immobilier au Maroc : Les précautions à prendre [Magazine]  

Un Marocain résidant à l’étranger est plus vulnérable aux arnaques et autres petits arrangements qu’un résidant lorsqu’il achète un bien immobilier au Maroc. Eloigné du lieu où il achète, il ne peut tout vérifier par lui-même. Il est toutefois possible de prendre certaines précautions pour éviter des mésaventures. 

Nous vivons dans un marché où nul n’est sensé ignorer l’arnaque », lance Abdellatif Essadki, organisateur des salons immobiliers du Maroc « Le Maroc chez vous » à Lyon et Montpellier. Les acheteurs d’un bien immobilier au Maroc doivent donc se montrer très vigilants tout au long de la procédure qui les mène jusqu’à prendre possession de leur appartement. Pour limiter les risques de tomber sur une arnaque, « il faut s’adresser à des promoteurs immobiliers qui ont pignon sur rue », souligne Mohamed Koutbi, Délégué général de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI).  

« Les grands groupes immobiliers ne feront pas une arnaque pour un bénéfice aussi faible que celui retiré d’une simple vente. Ils ne mettront jamais l’image de tout leur groupe en danger pour si peu », explique l’organisateur du salon Maroc Property Immo, à Montréal. Ces conseils, frappés au coin du bon sens, ne protègent pas, en cas d’achat sur plan, des retards et malfaçons. Les réalisations de grands groupes peuvent aussi être insatisfaisantes, même s’ils ne sont pas coupables de réelles arnaques (voir « Votre avis »).  Pour l’en préserver, il faut, dans la mesure du possible, « au moment de sa réservation, obtenir un maximum d’informations sur le bien que l’on achète et qu’elles soient mentionnées sur le reçu remis à l’acheteur pour attester de sa réservation », continue Mohamed Koutbi. En cas d’achat sur plan, ce n’est, toutefois, qu’au moment de la signature du contrat préliminaire de vente - lequel doit respecter toutes les dispositions de la loi (voir article « La loi VEFA ») - que ces informations auront une valeur contractuelle.  

« Si je n’avais qu’un seul conseil à donner, je dirais : sécurisez toute transaction en passant par un notaire », souligne Nabil Kerdoudi, Directeur général de Al Omrane Casablanca. Dans les salons immobiliers, avancer des arrhes pour réserver le bien que l’on veut acheter est une pratique courante mais problématique. L’avance relève du droit commun, si elle n’est pas illégale - un promoteur ne sera pas poursuivi pour l’avoir demandé - elle n’est pas, non plus, règlementée. La loi sur la VEFA la considère comme « nulle et non avenue », pourtant, usuellement, cette avance s’élève à 10% du prix de vente. S’il accepte de la verser, l’acheteur doit se renseigner sur ce qu’elle deviendra si lui, ou le promoteur, devait finalement se désister. 

 Dans le cas d’un achat d’un bien bâti ou d’un terrain, il est essentiel de faire le déplacement pour voir le bien et consulter la conservation foncière. « Il faut uniquement acheter des biens immatriculés, sans quoi il n’existera pas de conservation foncière or c’est elle qui permet de connaître toute l’histoire de la propriété et surtout de s’assurer que le vendeur en est bien le propriétaire », prévient Mme Senoussi, notaire à Casablanca.   Ensuite, l’acheteur doit prendre le temps de réaliser plusieurs visites à plusieurs moments de la journée, pour tenir compte l’environnement de l’appartement. Dans tous les cas, le propriétaire doit se renseigner sur le confort invisible : plomberie, électricité, étanchéité, insonorisation… « Le promoteur est tenu de tout lui fournir », rappelle le Délégué général de la FNPI. 

Cet article a été précédemment publié dans Yabiladi Mag n° 7

Julie Chaudier Copyright Yabiladi.com

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10.6.2011 par admin.

Bonjour, 

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée sur nos pages d’un nouveau partenaire commercial dans le conseil, qui pourra répondre à vos questions au Maroc.  

Vous vivez au Maroc ou vous voulez le faire prochainement, des questions arrivent alors, quand les aspects fiscaux entre deux pays se doivent d’être abordés.

Vous avez des biens en Europe, vous en aurez au Maroc, que faire et où trouver le conseil et l’assistance sérieuse sur ces questions de gestion patrimoniale ?

Où trouver un conseiller en ce domaine qui sera plus proche de vous en étant au Maroc ? 

Le Groupement vous propose son nouveau partenaire professionnel.

Retrouvez-le sur sa page :

http://legroupement-agadir.com/nos-partenaires-et-nos-services/equance-conseil-patrimonial/

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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EQUANCE Ingénierie Patrimoniale. Fiscalité. Juridique

Vous vous installez au Maroc ? Des questions sans réponse sur l’aspect fiscal et juridique dans vos multiples démarches ? Ceci concerne un professionnel car chaque cas en ce domaine reste individuel. Une réponse existe au Maroc…

Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et de non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays.

Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national :

- Un groupe international d’ingénierie patrimoniale

- Un accompagnement sur mesure à travers son offre de conseil fiscal, civil et financier

- Une compétence internationale spécifique dédiée aux non-résidents Français

- Un maillage géographique étendu (France et Monde)

Les Français de l’étranger forment une communauté particulière à laquelle nous sommes intégrés depuis plus de 20 ans.  Les non-résidents sont soumis à des règles civiles et fiscales différentes de celles du droit interne français.

Afin de répondre à vos besoins, Equance a fondé son activité sur :

- une relation de proximité : nos Consultants sur place mettent à votre disposition leur expérience de l’expatriation (installation, retour en France…),

- la connaissance experte et localisée de l’environnement juridique et fiscal du non-résident : maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.

Les Consultants du Groupe présents dans plus de 40 pays vous assurent une relation pérenne et un suivi patrimonial régulier.

Forts de notre indépendance, nous sélectionnons les solutions adaptées à votre situation patrimoniale parmi les partenaires les plus prestigieux.

Notre offre diversifiée couvre l’ensemble de vos besoins patrimoniaux : placements internationaux multidevises, assurance-vie, prévoyance, compte-titres, immobilier d’investissement, déclarations fiscales…

Architecte de votre patrimoine, notre expertise vous accompagne où que vous soyez…

www.equance.com 

EQUANCE MAROC Marrakech 

Francis VECCHIATO

Consultant EQUANCE Maroc

Rue Ibn Aïcha. I/39 Résidence AL Hadika el Kobra

GUELIZ 40000 MARRAKECH

Tel : 06 22 45 19 84

Depuis l’étranger : (00212) 6 22 45 19 84

fvecchiato@groupe-equance.fr

Ancien Notaire, juriste et ingénieur patrimonial  (diplôme Paris Panthéon) dans une grande banque d’affaires française, il a intégré le Groupe Equance pour le représenter en qualité de Consultant sur le Maroc. Ses compétences qu’il a renforcées par des spécialisations en divers domaines (droit européen - droit des affaires) lui permettent d’aborder les situations les plus variées tant au point de vue national qu’international. Habitant à MARRAKECH  il est joignable aux coordonnées indiquées et  disponible pour apporter la réponse appropriée à votre situation tant sur le plan juridique que fiscal, financier et social

EQUANCE Maroc est un partenaire Conseil de l’équipe du Groupement Partenaire et du Groupement Conseil

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3.6.2011 par admin.

Faire son beurre avec de l’huile se terminerait en margarine, qui répondrait à plus de monde au final. Tout pousse le Maroc vers le formalisme indispensable désormais à la suite de son développement économique, surtout devant une porte grande ouverte vers l’Europe et le monde qui l’attend au virage sur ce plan. Les réformes en ce sens se suivent et font parfois mal aux dents des mauvaises habitudes locales. 

Sur le principe des vases communicants, l’informel est le vase à vider au fur et à mesure que le vase formel se remplira. Donc l’informel n’est plus à viser mais à gérer encore provisoirement, le principe ne pouvant accélérer le transvasement des liquides et des liquidités… Il est étonnant néanmoins le paradoxe qui se doit d’être soulevé ici, entre le Maroc qui vise le formel difficilement et la situation des pays européens où l’informel semble s’installer par force. Paradoxal, que les Etats membres ne puissent plus répondre aussi facilement au formalisme qu’ils réclament pour les autres, ailleurs. Le chômage de certains pays en Europe, le système D auquel recourent de plus en plus de gens, les solutions alternatives afin de continuer à vivre, semblent appeler un avenir qui donnerait alors raison à l’implicite marocain… 

A force de vouloir tout régler pour les autres ou pour un peuple, la situation est-elle gérable, alors que les peuples améliorent, eux, leur vision de la bonne gestion ? Une histoire à s’emmêler la démocratie en ce moment. A suivre… 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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L’emploi au Maroc est sauvé par l’informel
L’informel, notre richesse 

Au final, l’informel est une richesse pour notre pays. Il faut l’utiliser. Il faut leur donner l’aide nécessaire de formation, de capitaux et de protection sociale. Tous ces gens laborieux sont méritants et font preuve d’un esprit de créativité et d’initiative.Alors que nos médias, nos hauts fonctionnaires, nos syndicats, nos politiques, sont préoccupés par ces jolis dossiers que sont le développement durable, l’amélioration des revenus des fonctionnaires, le dialogue social, les technologies de l’information et nos fameux diplômés chômeurs; c’est une large frange de notre société qui est en attendant, laissée à l’abandon. 

L’informel en effet représente 40% de l’emploi total du pays. En d’autres termes, c’est l’informel qui nous sauve actuellement d’un taux de chômage à deux chiffres… Et qui nous permet de trouver facilement un bidouilleur en plomberie, en  électricité, en mécanique, ou encore en menuiserie pour nous dépanner. Ils sont près de 2,5 millions à vivre de ces petits métiers, sans couverture sociale, sans salaire minimum garanti, sans être inscrits dans une quelconque échelle de la Fonction publique, et sans prétendre à une quelconque promotion. Travailleurs silencieux, ils vont tôt le matin à leur besogne, rentrent tard, sans compter les heures et souvent avec le sourire. 

Aucun d’eux n’a l’idée -ni le temps-, de manifester devant le Parlement ne serait-ce que pour revendiquer son droit au travail, au moins comme compensation de l’éducation qu’il n’a pas reçue et à laquelle il avait droit. Tout le monde les pointe du doigt, même les syndicats qui dénoncent toutes les infractions au Code du travail concernant les apprentis parfois employés dans les micro structures informelles. 

Il ne faut pas faire d’amalgame. Certes quelques entreprises employant plus de quatre employés peuvent être considérées comme non citoyennes, en ne déclarant pas leurs salariés et en ne payant pas leurs impôts. En fait, ces structures emploient moins de 5% de la totalité des emplois informels. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat. 95% de tous les autres emplois sont finalement  le fait de personnes nécessiteuses qui se débrouillent du mieux qu’elles peuvent pour subsister dans la dignité, déchargeant ainsi l’État et la société d’un lourd poids. Oui, l’informel est une richesse pour notre pays. Il faut l’utiliser. Il faut leur donner l’aide nécessaire de formation, de capitaux et de protection sociale. Tous ces gens laborieux sont méritants et font preuve d’un esprit de créativité et d’initiative. Plutôt qu’à ne penser qu’à les taxer, les imposer, les charger de sécurité sociale, il faut leur donner les moyens pour améliorer la qualité du service qu’ils rendent à la population.Voyez plutôt ce que coûtent les diplômés chômeurs à qui on a garanti des emplois depuis plusieurs années: environ 30.000 ont bénéficié de ce cadeau qui coûte 2,5 milliards DH par an, 13 milliards en 5 ans… Sans oublier qu’ils ont reçu 50.000 DH par an durant leurs études universitaires soit environ 8 milliards DH. 

Pourquoi l’État qui déniche ces milliards pour 30.000 citoyens qui ont en quelque sorte déjà reçu l’éducation qui leur était due, ne fait-il pas autant pour ces 2,5 millions de personnes qui vivent de l’informel et qui elles n’ont rien reçu?L’informel doit être utilisé de façon dynamique dans notre pays afin de le transformer en outil de développement. Imaginez juste un instant ces 2,5 millions de travailleurs, encadrés, formés, maîtrisant la qualité… L’incidence sur tout notre environnement en serait énorme. 

Abdelhaq Sedrati

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31.5.2011 par admin.

Encourager la petite SARL et le secteur implicite à jouer le jeu économique transparent est une volonté de l’Etat. Mais annoncer à des entreprises existantes que les nouvelles gagneraient 15% sur l’impôt, voilà qui n’a pas fait attendre les malins déjà en place. 

Quand deux fois 15 peuvent faire toujours 15 et non plus 30, voilà une piste qui a dû fuser dans l’esprit comptable de nombreuses sociétés qui faisaient un chiffre d’affaires supérieur à 3.000.000 DH HT/an. La nouvelle mesure est bonne et devrait inciter de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer, la limite de 3 millions de DH étant déjà une belle limite pour une jeune SARL ; elle avait été annoncée initialement à 2 millions dans le projet de loi.

Ce double taux d’impôt sur les sociétés, entre les anciennes et les nouvelles entreprises au Maroc, va certainement faire changer prochainement la vision de développement des entreprises, quand celles-ci atteindront ce seuil de 3 millions de CA. Une nouvelle concurrence entre les entrepreneurs déjà implantés et des nouveaux est une évidence comptable et commerciale. 

Une autre bonne mesure est en attente. Le capital initial de 10.000 DH pour la création d’une SARL sera revu à la baisse afin d’inciter les jeunes entrepreneurs ; une Sarl avec quasi zéro Dirham de bloqué au départ. Bien qu’un minimum soit nécessaire au démarrage sur le terrain dans tous les projets… A suivre. 

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http://www.lavieeco.com/news/economie/L-IS-preferentiel-de-15–commence-a-aiguiser-l-appetit-des-entreprises-19535.html 

L’IS préférentiel de 15% commence à aiguiser l’appétit des entreprises

Les experts-comptables ont reçu plusieurs demandes de consultation sur les moyens de bénéficier de ce dispositif. La direction des impôts promet de renforcer les contrôles pour débusquer les éventuels fraudeurs. 

 Il fallait s’y attendre. Après l’introduction par la loi de Finances 2011 d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) préférentiel de 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 MDH, nombre de sociétés en exercice cherchent à tirer profit de cette mesure. C’est ce que confirment des experts-comptables interrogés par La Vie éco. Parmi eux, Abderrahman Sentissi, qui dit avoir été consulté par ses clients dans ce sens depuis quelques semaines. Et dans ce lot, figurent également des promoteurs immobiliers, précise Hamid Errida, Tax Manager au cabinet Guarrigues Maroc.  

Confirmant le mouvement, Abdelkader Boukhriss, expert-comptable gérant du cabinet Experts Consultants Associés, reconnaît là une tendance naturelle qui tend à détourner toute mesure fiscale de son objectif premier. Car il faut bien rappeler que dans son esprit, l’IS préférentiel pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à trois millions de dirhams a pour but d’encourager les entreprises opérant dans l’informel à rejoindre le circuit légal et non pas pousser celle déjà organisées à minorer leur chiffre d’affaires.  
 

Naturellement ce détournement de recettes potentielles n’est pas pour plaire à l’administration fiscale. Celle-ci n’a d’ailleurs pas manqué une occasion depuis le début de l’année pour mettre en garde explicitement les professionnels de la comptabilité, leur annonçant son intention d’être particulièrement regardante sur les comptes des entreprises pour l’année en cours dans le but de déceler les cas de fraude. Un regain de vigilance qui par ailleurs avait été annoncé par Abdellatif Zaghnoun, le directeur général des impôts lors du dîner débat organisé par La Vie éco le 27 janvier dernier (www.lavieeco.com). Le patron du fisc s’était même engagé à contrôler systématiquement les entreprises qui déclareraient pour l’exercice en cours un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 MDH en baisse par rapport à l’exercice 2009. Le problème est que «les moyens de contrôle de l’administration fiscale en la matière restent limités», souligne Abdelkader Boukhriss.

La scission d’entreprise bénéficie d’un cadre fiscal incitatif jusqu’à fin 2012 

Ceci étant, le levier basique pour les entreprises souhaitant profiter de l’IS préférentiel de 15 % demeure le maintien de leur volume d’activité en dessous de la fameuse barre des 3 MDH et ce en agissant sur l’activité commerciale. «Concrètement, une entreprise dont le chiffre d’affaires approcherait trois millions de dirhams en fin d’année pourrait tempérer avant de décrocher ou d’exécuter un contrat», explique un expert-comptable. Le tout, il va sans dire, est de rester dans la légalité en évitant par exemple de reporter pour l’année d’après la comptabilisation de livraisons effectuées sur l’année en cours. Mais qu’en est-il des sociétés qui drainent des niveaux de chiffre d’affaires plus importants ?

Celles-ci ont une autre voie pour profiter de la mesure : opter pour un partage de leur chiffre d’affaires par voie de scission d’entreprise. L’idée est de scinder l’entreprise en plusieurs entités réalisant individuellement un volume d’activité inférieur ou égal à 3 MDH. Par exemple, une entreprise intégrée pourrait créer des filiales qui fabriqueraient les intrants d’autres entités. Cette voie est d’autant plus recherchée qu’elle bénéficie d’un cadre fiscal incitatif (au même titre que la fusion) introduit par la loi de Finances 2010 et qui se prolonge jusqu’à fin 2012. En effet, et jusqu’à cette échéance, au lieu de l’imposition immédiate, la plus-value de scission réalisée sur certains actifs bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure.  
 

Cela dit, la scission, outre des tracas administratifs, peut présenter plusieurs aspects contraignants. D’abord, elle doit nécessairement se traduire par l’apport intégral des activités de la société scindée. Autrement dit, une entreprise qui scinde son activité entre plusieurs entités est dissoute et disparaît suite à cette opération. Ensuite, l’apport d’activités dans le cadre de la scission doit porter sur des activités autonomes et différentes. A titre d’exemple, une entreprise commercialisant des pièces de rechange ne peut se scinder en deux entreprises exerçant cette même activité. En outre, «le déclenchement d’une opération de scission peut perturber la marche normale de l’activité d’une entreprise, avertit Abderrahman Sentissi, surtout au vue des difficultés sociales que cela peut engendrer». 
 

Last But not least, la scission peut présenter un risque fiscal non négligeable puisqu’elle «donne systématiquement lieu à un contrôle fiscal», assure Hamid Errida. Tout est donc question d’arbitrage pour les entreprises. 

R.H. La Vie éco www.lavieeco.com

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30.5.2011 par admin.

“Avant, les choses étaient plus simples malgré le manque de transparence”. C’est ce que l’on entend souvent en ce moment. La réglementation est nécessaire néanmoins, mais entre laxisme et manque de concertation entre les lois, les besoins et les possibilités, les situations n’avancent pas toujours plus rapidement.

Le Maroc veut des réponses pour les touristes attendus, devant le manque de structures, malgré un nombre de chambres d’hôtels qui réclament à être rénovées et celui d’appartements qui restent vides en pleine saison. Mais faut-il imposer des règles parfois trop strictes qui rebutent, et les clients acheteurs et les promoteurs dans leurs projets ?  

Monter un projet à finalité touristique est une chose facile pour un professionnel, mais demander à des petits acheteurs dans un programme de se plier à des règles imposées, alors qu’ils paient leur résidence, est une vision unilatérale. Car ce sont eux qui investissent alors pour aider le tourisme voulu par l’Etat ! Acheter un bien pour le louer partiellement sous des contraintes de gestion peut fonctionner, sous réserve de pourvoir au moins garantir une rentabilité. Les plaquettes sont toujours alléchantes en ce sens, faisant croire que les acheteurs d’une maison se verraient gagnants en louant leur bien, jusqu’à 80% du temps où ils ne sont pas sur place… Que celui qui peut affirmer cela se présente sérieusement à tous, ou qu’il monte son cabinet d’audit en hôtellerie, il fera fortune…  Cela fonctionne surtout pour l’individuel qui gère son petit bien, idéalement placé touristiquement et non pas en plein bled, sous réserve de gérer lui-même l’aspect locatif de son bien via son propre réseau d’amis ou via Internet. 

Acheter en mettant son bien en gestion locative peut réserver des surprises, quand l’on connaît la faiblesse de la gestion en général, notamment sur des projets qui, avec la situation mondiale, attendent encore la fin qui semble s’étirer comme un élastique. Combien de clients attendent-ils encore la livraison de leur résidence, de la piscine, l’ouverture des commerces et des services, et qui ont une vue sur le chantier voisin ? La majorité des clients, si vous les écoutez, veulent être “chez eux”, donc libres de toute contrainte. Les projets attendus par l’Etat réclament aussi aux promoteurs des choses contraignantes, qui les obligent à s’engager sur des risques non désirés, qui compliquent l’engagement des investisseurs également, ainsi que le montage même des projets. L’Etat veut se préserver, à raison, des projets immobiliers qui pendant des années fleurissaient pour des raisons immoblières purement spéculatives. Les projets touristiques sont à encourager, ils peuvent permettre aussi l’emploi de nombreux locaux, non seulement à la construction mais ensuite par les services attendus. Mais il faudrait instaurer une concertation entre tous, sans devoir obliger plus qu’il ne le faudrait les bonnes volontés, qui existent. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Maroc

Gestion locative de résidence de vacances : malgré le cadre légal, on ne se bouscule pas 

Seulement deux promoteurs ont commencé la commercialisation de leurs projets selon la nouvelle formule. Plusieurs contraintes réglementaires rebutent les professionnels.

Se lancera, ne se lancera pas. Quelques mois après le parachèvement du cadre réglementaire des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT), les professionnels continuent d’envoyer des signaux contradictoires quant à leurs intentions d’investir. Pour l’heure, seuls Earth Property et Inveravante (promoteur du complexe Anfaplace sur la corniche de Casablanca) ont annoncé officiellement la commercialisation de leurs projets dans le cadre de la nouvelle réglementation. Cela sachant, par exemple, que le groupe Palmeraie développement a été un précurseur en la matière au Maroc en proposant des formules similaires, avant même la mise en place du cadre légal.

Il faut rappeler que dans son fonctionnement de base, le principe de la RIPT implique trois acteurs : la société de promotion en charge principalement d’édifier la résidence, la société de gestion locative qui exploite la résidence et les acquéreurs devant confier leur appartement à la société de gestion contre un rendement et un droit d’habitation annuels prédéterminés.

Trois enseignes internationales spécialisées ont prospecté au Maroc mais ont renoncé

Le premier écueil touche le promoteur immobilier. Selon la loi, celui-ci est garant du remplacement de la société de gestion locative en cas de défaillance, et ce, pendant neuf ans après l’entrée en activité des projets. «Trop long, surtout que cette attribution ne s’accorde pas du tout avec le métier de base des promoteurs immobiliers», juge Abderrahman Sentissi, expert-comptable à Casablanca et spécialiste des RIPT.

Le second écueil concerne la société de gestion. Selon la loi, il appartient à celle-ci de meubler les logements. Or, cette pratique, qui n’a pas cours à l’international, engendre des dépenses non négligeables. «L’ameublement d’un studio peut nécessiter un investissement de 100 000 DH et cela peut aller jusqu’à 400 000 DH pour une villa», indique un spécialiste. En outre, la RIPT au Maroc consiste selon la loi en un bail civil ne donnant droit à aucune indemnité pour aucune des parties. Or, dans cette configuration, «si le propriétaire décide de récupérer l’entière propriété de son bien au bout du délai minimum de neuf ans, la société de gestion ne perçoit aucune indemnité alors qu’elle se retrouve privée d’un fonds de commerce», note-t-on. Ces deux contraintes paraissent rebuter les sociétés de gestion. «Trois enseignes internationales de la gestion locative qui ont prospecté le marché national récemment ont renoncé à s’y lancer», informe un professionnel. 

R.H. La Vie éco www.lavieeco.com 2011-05-17

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23.5.2011 par admin.

Tout assureur sérieux se déplace pour visiter les biens avant de s’engager lui-même à signer un contrat avec le client. C’est là que le bât va blesser au Maroc, par l’état parfois particulier des biens que chacun va présenter. Après chaque pluie une maison sur deux voit souvent apparaître l’humidité au travers de ses murs et, après quelques saisons de pluie, les plâtres se détachent des plafonds. Faut-il aussi ressortir les images, qui se succèdent d’année en année, de quartiers complets sous plus d’un mètre d’eau, même des aéroports ou des gares fraîchement construits ? Entre eau, feu et électricité, que ce soit dans les constructions privées ou les infrastructures diverses du pays, la liste des potentiels dégâts peut se remplir avant même toute expertise.

Le marché de l’assurance qui vient d’être lancé vise vraisemblablement des intérêts financiers profitables pour d’autres besoins de développement, que la raison de l’amélioration des biens à la base de leur réalisation. Un programme d’assurance est une bonne chose afin de changer certaines approches pour demain, mais devant des infrastructures déjà construites et présentes pour de nombreuses années, gageons que les assureurs auront du travail d’expertise à réaliser, non pas après mais surtout avant de s’engager. Des remises aux normes pas encore très officiellement appliquées ni contrôlées annoncent du travail en perspective, perspective à assurer avant de s’engager.

Après tout, les assurances jouent sur l’incertitude, en ce domaine la porte reste grande ouverte. Payer des assurances, ou investir enfin dans des produits de construction de meilleure qualité, le contrat reste entre les mains des assureurs, en amont. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Maroc

Assurance : ce que prévoit le contrat programme 2011-2015

Des objectifs ambitieux : 200 milliards de DH à placer sur le marché, 9 milliards d’impôts à payer, 20 à 25 milliards de prestations servies. L’obligation de garantie sera étendue à plusieurs domaines, comme l’habitation, les établissements scolaires recevant du public et les professions réglementées.

C’est fait. Le contrat programme du secteur de l’assurance a été signé jeudi 12 mai. C’est l’aboutissement d’un chantier qui a duré un peu plus de deux ans, sur lequel a travaillé conjointement le ministère de l’économie et des finances et la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR). L’ambition de cette dernière était de faire en sorte que les dispositions prises dans le contrat programme soient en phase avec sa Vision 2014. En somme, il fallait que le secteur soit doté d’une vision globale et intégrée à moyen terme, de sorte à ce qu’il puisse atteindre ses objectifs et poursuivre son développement.
Le nouveau cadre de partenariat avec l’Etat est bâti sur cinq piliers que sont l’extension de la protection des populations et des biens, l’amélioration de la qualité des prestations et des services, une plus grande contribution au financement de l’économie, le renforcement de la présence du secteur à l’étranger et la consolidation des fondamentaux financiers des compagnies. La Société centrale de réassurance (SCR) est ainsi confrontée au défi de collecter 400 MDH de primes supplémentaires en dehors des frontières. En termes chiffrés, les deux parties ont effectivement placé la barre très haut.  

D’ici à la fin 2015, 90% de la population assujettie à l’assurance maladie obligatoire (Amo) et 50% de celle qui est assujettie à l’assurance maladie des indépendants (AMI) doivent être couverts. L’objectif du contrat programme est aussi de préserver 10 000 vies, dont 8 000 contre les accidents de travail et 2 400 contre les accidents de la route. Pour y arriver, la coopération avec la police et la gendarmerie sera renforcée, de même que les campagnes de sensibilisation et de prévention. Le secteur est aussi appelé à créer 5 000 emplois directs et 50 000 indirects, assurer une contribution de 9 milliards de DH aux recettes fiscales en 2015, placer 200 milliards sur le marché financier, contre 102 milliards en 2010, et contribuer à hauteur de 23 milliards au financement des PME-PMI. Pour les assurés, les prestations versées devraient être portées entre 20 et 25 milliards de DH au lieu de 16 milliards en 2010, et les délais de traitement des dossiers seront raccourcis. 

La totalité de la  population sera protégée contre les risques catastrophiques

La réalisation de ces objectifs est naturellement liée à la réunion d’un certain nombre de conditions, notamment l’amélioration de la gouvernance par une plus grande responsabilisation des conseils d’administration sur la politique de placement et de réassurance, et le renforcement du système de prévention des risques. Dans cet esprit, les pouvoirs publics s’engagent à soutenir la création d’un ordre des actuaires, une profession indispensable à l’amélioration des performances.

Ce ne sont pas seulement les professionnels de l’assurance qui supporteront toutes les charges. En guise de soutien, il est prévu que l’Etat engage des réformes fiscales pour encourager l’épargne à long terme. Mais ce ne sera pas par ce seul biais. En effet, l’idée émise dans le contrat programme est d’étendre progressivement l’extension de l’obligation d’assurance. Sont entre autres visés, la responsabilité civile décennale pour les constructions et l’assurance tous risques chantier, la responsabilité civile habitation, la responsabilité civile pour les prestations réglementées, la responsabilité civile pour les établissements recevant du public et la responsabilité civile des établissements scolaires. Il y a encore un potentiel important de primes à collecter au titre de la protection des personnes et des biens. L’objectif du contrat programme est de couvrir au moins 50% de la population urbaine en RC habitation et/ou multirisque habitation, au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques chantier, 20% des professions à risque et 40% des établissements ouverts au public.  

Les accidents du travail ne sont pas en reste. L’Etat s’est engagé à réfléchir à la possibilité d’étendre la couverture aux fonctionnaires et aux personnels des collectivités locales et du secteur public. Ce sont au moins 500 000 personnes qui sont concernées par ce dispositif. Des formules de couverture sont, dans le même sens, prévues pour les étudiants dont le nombre est estimé à 400 000. L’assurance contre les risques catastrophiques est un autre point clé du contrat programme. Les différents évènements survenus ces dernières années, en particulier les inondations et les accidents industriels, ont poussé les pouvoirs publics à se mettre en première ligne pour inciter les opérateurs à mieux protéger leurs investissements. Cette prise de conscience a donné lieu à la production d’un projet de loi qui est encore dans le circuit d’adoption. A la faveur de ce texte, il est attendu que 100% de la  population soit protégé contre de tels risques.

Engagement : Neuf ministères concernés Le contrat programme est signé, d’une part, par le gouvernement représenté par neuf ministères (intérieur, économie et finances, justice, commerce et industrie, éducation nationale, emploi et formation professionnelle, habitat, santé et équipement et transport) et, de l’autre, par la FMSAR et la FNACAM. Les travaux avaient commencé en 2009 à l’initiative des assureurs qui ont diligenté plusieurs études menées par les Valyans et Acturia. La mise en œuvre sera supervisée par un comité de pilotage chargé de veiller à l’avancement de la réalisation et d’arbitrer en cas de besoin ainsi que par un comité de suivi composé de représentants de la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) de la FMSAR, de la FENACAM et des différents ministères concernés. 

M.C. La Vie éco www.lavieeco.com  

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13.5.2011 par admin.

Par définition, la transparence reste transparente, mais quand la pénombre tente de faire disparaître cette transparence, elle ne semble pas par logique naturelle y arriver. Le temps donne raison à ce qui ne se voit pas, donc révèle ce qui se voit de plus en plus désormais comme une pénombre sur un développement, que chacun annonce et attend de plus en plus, tout en le craignant par ses propres intérêts parfois, à tous les niveaux. Corruption dénoncée pour les autres, mais rarement à son propre niveau. 

Transparency Maroc. Deux mots qui ensemble présentent encore une dichotomie, un paradoxe, pour ne pas dire un pléonasme dans l’esprit de beaucoup de gens, au point qu’il est encore difficile de passer de l’idée aux actes pour remettre un premier prix de l’intégrité. Certes qu’un premier prix d’excellence en ce sens ne peut que soulever l’immense travail qui reste à faire par toutes les bonnes volontés à qui manque apparemment le lien indispensable entre la pensée, le verbe et les actes attendus. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Maroc : Chakib Khyari recevra enfin le Prix de l’intégrité de Transparency Maroc  03.05.2011 

Transparency Maroc va enfin décerner le prix de l’intégrité 2010 ce mardi, à Casablanca. Cette manifestation a été refusée à quatre reprises par les autorités pour divers motifs. Chakib Khyari, militant des droits de l’homme en sera le recipidiendaire.  

A vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Ce n’est pas Transparency Maroc qui soutiendra le contraire. L’ONG qui lutte contre la corruption va finalement organiser la cérémonie de remise du prix de l’intégralité 2010. Cet évènement a été interdit à quatre reprises « avant que le tribunal de Rabat ne décide le 7 avril dernier que le droit d’honorer les personnes qui luttent contre la corruption est un droit fondamental », annonce TM dans un communiqué. 

La manifestation aura lieu ce mardi à partir de 18h30, à la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca. Ce prix sera décerné à Chakib Khyari, militant des droits de l’homme. Khyari fait partie des 190 prisonniers qui ont bénéficié, le 14 avril 2011, de la grâce royale. Cela «  constitue pour tous ceux qui l’ont soutenu durant son épreuve une victoire et un motif de joie », se réjouit l’Association. En outre, l’avocat Abderrahim Berrada recevra le prix spécial « en reconnaissance de sa probité, de son courage et de son engagement pour le respect du droit ».  

Transparency compte aussi impliquer les artistes dans son combat. Ces intellectuels vont apporter leurs touches à travers des œuvres d’art ou des textes s’inspirant d’une liste de proverbes qui « évoquent la corruption en langues parlées arabe et amazigh », selon Hakima Lebbar, membre du conseil national de Transparency Maroc, concepteur de ce projet. D’ailleurs ces œuvres seront exposées ce soir avant le début de la cérémonie de remise du prix. Selon le quotidien économique les Echos (mardi 3 mai), 30% des recettes générées par les œuvres d’artistes plasticiens vont servir  aux programmes de lutte contre la corruption. 

Elimane Sembene. Yabiladi.com

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11.5.2011 par admin.

5 millions de voix peuvent peser lourd dans une balance et plus encore dans des urnes. C’est bien cela que les MRE réclament prioritairement depuis des années aux instances marocaines qui ne les voyaient que comme une manne financière pour le développement du pays, et comme une source d’entrée de devises. Le changement, et le réveil du pays poussé par une fièvre qui vient de plus loin depuis janvier 2011, donnera-t-il une meilleure écoute aux MRE par ceux qui oeuvrent actuellement au changement de la constitution marocaine ?  Une occasion certes pour les MRE de se faire entendre plus fortement dans leurs attentes envers un Maroc politique, puisque le domaine économique est déjà bien desservi par leurs apports réguliers. 

Une donne à analyser aussi avec plus de précision dans une carte politique locale qui parfois manquait de fond démocratique selon les locaux, au point qu’ils ne s’y intéressent pas en nombre lors des appels aux urnes. La vision démocratique n’est certainement pas la même pour ces MRE qui sont habitués au quotidien à une régulation réelle entre droits et devoirs, du moins administrativement, dans les divers pays où ils se sont posés depuis des années. Un décalage qui, s’il pouvait enfin s’exprimer prochainement au Maroc démocratiquement, devrait effectivement donner un coup de pied dans une démocratie qui n’est qu’au niveau du verbe souvent ou comme une vague notion encore pour beaucoup de leurs semblables plus sédentaires. C’est certainement cet afflux de votes nouveaux, plus analytiques, et plus responsables que doivent craindre les politiquement corrects. C’est que 5 millions de démocrates qui s’exprimeraient sur 30 millions feraient un parti puissant au Maroc. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Réforme constitutionnelle Les MRE s’impliquent activement 

La communauté marocaine installée à l’étranger cherche à avoir sa place dans la prochaine constitution Dans le cadre de la dynamique actuelle des réformes constitutionnelles et institutionnelles, toutes les composantes de la société marocaine y prennent part. 

C’est le cas aussi des Marocains composant la Communauté marocaine à l’étranger. Certes, différentes formations politiques ont appelé à accorder une place de choix aux Marocains résidents à l’étranger, notamment pour assurer leur participation politique. Cependant, les MRE à travers leurs différentes ONG et formations ont jugé bon d’élaborer, eux-mêmes, des propositions à soumettre à la « Commission consultative pour la révision constitutionnelle » (CCRC).De son côté, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) a décidé d’entamer « un vaste programme de consultations auprès des Marocains du monde afin d’impliquer la communauté marocaine de l’étranger dans le grand débat national à propos des réformes constitutionnelles et politiques que vit le Maroc ».Pour cela, il a dressé aux MRE un questionnaire, qu’il a en même temps mis sur son site Internet à l’attention des membres de la communauté marocaine de l’étranger voulant émettre des propositions dans ce sens. Quatre principales questions ont été mises en avant par le CCME : Quelles sont, à votre avis, les principales modifications qui devraient être portées aux différents articles de la constitution actuelle ? Avez-vous des propositions à insérer dans la future constitution et qui servent au mieux les intérêts de la communauté marocaine à l’étranger ? Quelles sont à votre avis les meilleures modalités d’implication civique des Marocains de l’étranger en termes de participation politique, d’institutions nationales, … pour amplifier leur contribution citoyenne au développement ? Parallèlement à la réforme de la constitution, quelles sont, à votre avis, les principales préoccupations de la communauté marocaine à l’étranger dont les pouvoirs publics devraient s’occuper en priorité ?

Or, il faut le préciser, bien avant cette initiative du CCME, les citoyens marocains de l’étranger, à travers leurs organisations, se sont penchés sur l’élaboration de leurs propositions. D’ailleurs, certaines avaient même pour objectif d’appeler à la suppression du CCME. C’est le cas, par exemple du « Mouvement des Marocains démocrates installés à l’étranger », présidé par Jamal Riyane ou du « Mouvement nouvel Élan MONÉ », installé en Allemagne et présidé par Said Charchira.

Le « Mouvement Nouvel Élan MONÉ » a présenté à la CCRC un document qui reprend ses propositions. Ainsi, concernant les MRE, ce mouvement appelle à la participation politique des citoyens marocains de l’étranger, estimant que c’est un enjeu majeur non seulement pour eux, mais aussi pour le Maroc. « Il s’agit en fait de permettre aux élites de la communauté d’afficher leur dynamisme dans l’échiquier politico-économique et social du Maroc, comme ils l’ont démontré dans leurs pays de résidence. Leur seule ambition est de contribuer efficacement non seulement à l’élaboration des politiques homogènes et équilibrées à destination des millions de Marocains qui vivent et évoluent en dehors des frontières nationales, mais aussi de contribuer à donner un nouveau souffle à la vie publique et contribuer à lui rendre sa crédibilité. Car les citoyens marocains de l’étranger ont acquis une forte expérience de la démocratie dans leur pays de résidence et en maîtrisent les rouages », lit-on dans ce document.

Ce mouvement appelle, en outre, à ce que la prochaine constitution « réserve un article spécifique pour énoncer la participation des MRE dans les deux chambres, en leur permettant de voter et se porter candidats au niveau des circonscriptions à l’extérieur du Royaume ».
De son côté, le « Forum civil des Marocain d’Europe », structure qui regroupe les représentants des MRE dans différents pays d’accueil, a émis certaines propositions. Il appelle à « la constitution d’une instance élue et démocratique représentant les MRE avec une portée constitutionnelle sur la base d’une large concertation avec les MRE en vue de l’élaboration du dahir de son institution ». De même, ce Forum appelle à donner une portée constitutionnelle aux droits politiques des MRE et à la participation de leurs représentants à l’élaboration des règles relatives à « l’organisation de leur participation aux désignations politiques ».
Par ailleurs, les mécanismes de concertations avec les MRE se poursuivent dans le cadre du CCME. 

Concertation 

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) qui a démarré une campagne de consultation à laquelle il associe les MRE, entend la clôturer le 20 mai. Il prévoit ainsi organiser, avant la fin de ce mois, un colloque international au Maroc autour du thème « la migration marocaine et les réformes constitutionnelles et politiques». Il envisage d’y associer les acteurs associatifs de l’émigration, des experts, des acteurs politiques, syndicaux et associatifs du Maroc.
C’est de cette manière que le CCME entend offrir une plateforme susceptible de faire participer les Marocains du monde et d’encourager leur contribution au débat, au même titre que l’ensemble des Marocains. 

Repères Découpage électoral 

En plus de leurs propositions relatives à la réforme constitutionnelle, les MRE annoncent qu’ils ne manqueront pas de faire des propositions concrètes, lors des débats en rapport avec la loi sur le découpage des circonscriptions électorales. 

Consulats  

Dans ses propositions, le Forum civil des Marocain d’Europe appelle à « mettre un terme à la corruption que connaissent les consulats du Royaume dans la plupart des pays européens et à la création en leur sein de conseils dans lesquels siègeront des représentants des MRE en vue de veiller à leur bon fonctionnement ». 

Par Brahim Mokhliss | LE MATIN

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