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Archive pour 29.5.2010
Maroc. Exonération des droits de douane sur l’importation des voitures étrangères…? L’on se calme, ne rêvez pas…
29.5.2010 par admin.
La grande question des étrangers et des MRE qui veulent vivre au Maroc, juste après l’aspect fiscal et l’immobilier, reste la voiture. Outil indispensable du bipède en Europe car sans ce dernier plus moyen d’aller chercher son pain quotidien au bout de la rue…

Des bruits circulent depuis des années sur Internet, ou entre résidents étrangers et MRE, selon lesquels l’exonération des droits de douane arriverait en janvier 2010, puis avec les accords entre l’UE et le Maroc… On se calme, restons zen, le Maroc ne va certainement pas faire marche arrière et autoriser le retour de tous les trafics qu’il a connus depuis des dizaines d’années après avoir enrayé le problème. Beaucoup confondent dans ce sujet les annonces faites pour les professionnels importateurs de l’automobile depuis quelques années, dans un cadre de renouvellement du parc automobile marocain, avec leurs attentes personnelles, voire leurs rêves de “bizzness facile”…
Le MRE retraité a certains avantages face à l’étranger au Maroc, mais sous certaines conditions… à lire ci-dessous.
Pour les étrangers résidant au Maroc, vous avez la grille des taxes sur le site bien connu des douanes marocaines, avec calcul en ligne des droits à payer pour votre chère propriété sur roues, si vous avez du mal à vous en séparer avant, taxes qui vous feront vite comprendre qu’il est moins cher d’acheter du neuf désormais au Maroc.
Pour ceux qui penseraient encore qu’avec un moyen détourné, ils arriveraient à passer outre ces taxes, ils auraient quelques années de décalage…
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Blog: http://legroupement.com
Site: http://legroupement-agadir.com
Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:
http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/
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MRE : abattement de 85% sur les droits de douane pour les voitures des retraités
Cette réduction porte uniquement sur les voitures de tourisme
Les retraités marocains résidant à l’étranger (MRE) vont désormais bénéficier d’un abattement de 85% sur les droits de douane applicables sur la valeur à l’état neuf de leurs véhicules, indique lundi 16 mars un communiqué du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’Etranger.Cette mesure fiscale a été décidée d’un commun accord entre l’administration des douanes et impôts indirects et le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies au profit des MRE vivant au Maroc ou à l’étranger et ce, dans le cadre de l’amélioration continue de leurs prestations.
Cet abattement qui concerne les retraités âgés de 60 ans et plus, porte uniquement sur les voitures de tourisme et se limite à un seul véhicule par retraité, a précisé la même source, ajoutant que les véhicules importés ne peuvent être vendus qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.
La taxation préférentielle se fait sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré pour un plafond maximal de 300 000 dirhams, précise le communiqué.
La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Ce nouveau régime est applicable aux retraités MRE ayant passé un séjour à l’étranger d’au moins 15 ans et également aux personnes ayant travaillé dans le cadre d’une mission ou d’un détachement d’un organisme public, semi-public, privé ou autres, ajoute la même source.
Les personnes concernées doivent percevoir une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Cette pension peut être également versée par un organisme national ou international au profit des personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger.
Par ailleurs, ce nouvel abattement n’est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.
Posté dans Fisc, Senior, Droit, Retraite, Transport, ERM et MRE | 1 commentaire »